Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation et de service (les « Conditions ») régissent l'accès au site agencytoparis.comet l'utilisation des services proposés par Agency to LLC, société à responsabilité limitée du Nouveau-Mexique (États-Unis), exploitant le site sous le nom commercial Agency To Paris (« nous », « notre »). En utilisant le site ou en commandant un service, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Services

Nous proposons des prestations de services numériques, incluant notamment :

• la création de sites web (vitrines et e-commerce) ;
• le développement d'applications mobiles ;
• la gestion et la création de contenu pour les réseaux sociaux ;
• la conception et la gestion de campagnes publicitaires (Meta Ads, TikTok Ads, Google Ads) ;
• la conception d'agents et de solutions basés sur l'intelligence artificielle, ainsi que de plateformes SaaS ;
• la mise en relation et les collaborations avec des influenceurs.

Le périmètre précis, les livrables, les délais et le prix de chaque prestation sont définis dans un devis ou une commande spécifique convenus avec le client.

2. Devis, commande et paiement

Toute prestation fait l'objet d'un devis. La commande est confirmée après acceptation du devis et, le cas échéant, versement de l'acompte prévu. Les prix sont indiqués dans le devis. Sauf mention contraire, les factures sont payables selon les échéances qui y figurent. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.

3. Obligations du client

Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, contenus, accès et validations nécessaires à la réalisation de la prestation, et garantit disposer des droits sur les éléments qu'il nous transmet.

4. Délais

Les délais annoncés (par exemple la livraison d'un design en 14 jours) sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la réactivité du client. Ils ne constituent pas un engagement ferme sauf stipulation écrite contraire.

5. Propriété intellectuelle

Sauf convention contraire, les livrables finaux deviennent la propriété du client après paiement intégral. Nous conservons la propriété de notre savoir-faire, de nos outils et des éléments préexistants. Nous nous réservons le droit de mentionner la prestation à titre de référence, sauf demande contraire du client.

6. Prestations publicitaires et tierces

Dans le cadre des campagnes publicitaires, le client reste responsable des budgets média versés aux régies (Meta, TikTok, Google) et du respect de leurs conditions d'utilisation. Nous ne garantissons pas de résultats commerciaux spécifiques, les performances dépendant de facteurs indépendants de notre volonté.

7. Garanties et responsabilité

Les services sont fournis « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour la prestation concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects (perte de revenus, de données ou d'opportunités).

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier une prestation en cours en cas de manquement grave de l'autre partie non corrigé après notification. Les sommes dues pour les travaux déjà réalisés restent exigibles.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives applicables au client consommateur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à contact@agencytoparis.com.